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Plan Local d'Urbanisme

PLU Notre Dame de Boisset

Le 29 septembre 2015, le PLU a été définitivement adopté par le conseil municipal.

Il remplace l'ancien POS qui datait de 1995.

En 2015, le projet de PLU a fait l'objet d'une enquête publique et de concertations avec les personnes publiques associées. C'est, éclairé de tous ces avis et remarques, que le Conseil Municipal a procédé à l'adoption du nouveau document d'urbanisme.

Le PLU, et plus particulièrement le plan de zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de développement, limite considérablement les surfaces de terrains constructibles en raison du SCOT du Roannais et des contraintes législatives (Passage d'une consommation moyenne annuelle de l'ordre de 8000 m² à 800 m² par an pour l'habitat, soit 10 fois moins et diminution de l'emprise de la ZAIN du Bas de Rhins d'un tiers par rapport au POS).

L'axe principal du document est la densification du bourg.

Les programmes d'aménagement envisagés dans les prochaines années sont :

  • à l'ouest, extension du lotissement Domaine du Bourg 2 en direction de la VC7 (zone 1AUc).
  • au nord du bourg (zone 2AUc puis zone AU) 

Ce PLU est consultable en mairie aux horaires d'ouverture et vous trouverez en ligne ci-dessous les plans de zonage et de servitudes, ainsi que le règlement.

 

Plan de zonage Télécharger le document
Plan de servitude Télécharger le document
Règlement Télécharger le document