Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITE
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DONNEES PERSONNELLES
Des données personnelles sont collectées afin de permettre la mise en relation avec nos services lors de la réservation, pré-commande d’un produit. L’utilisateur est informé de cette collecte et son consentement est demandé.
Aucune donnée collectée n’est communiquée à des tiers. Ces données sont donc conservées à l’usage exclusif de la mairie Notre-Dame-de-Boisset.
VOS DROITS
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
- Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et la mairie de Notre-Dame-de-Boisset peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la mairie de Notre-Dame-de-Boisset sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la mairie de Notre-Dame-de-Boisset y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués dans notre page de mentions légales et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et/ou postale ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande.
Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, la commune de Notre-Dame-de-Boisset est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, modification, transfert).Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique, c’est-à-dire :
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- soit qu’ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement ;
- soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
Finalités des traitements.
Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Destinataires des données.
Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par la Commune sont ses différents services (tous soumis à une obligation stricte de confidentialité) ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi.
Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la Commune.
Auquel cas, la commune de Notre-Dame-de-Boisset s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.
Durée de conservation des données.
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées.
En tout état de cause, la Commune applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
Droits des personnes concernées.
La commune de Notre-Dame-de-Boisset garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
- le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
- le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
- le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
- le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
- le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
- le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).
Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données de la Commune à l’adresse suivante :
- Courriel : dpo@roannais-agglomeration.fr
- Courrier postal : Délégué à la Protection des Données
Roannais Agglomération
27 Rue Lucien Langenieux
42300 ROANNE.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
De façon générale, il sera précisé que la commune de Notre-Dame-de-Boisset attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
La commune de Notre-Dame-de-Boisset a établi en ce sens son registre des traitements, mis en œuvre plusieurs procédures internes garantes de la sécurité des données personnelles traitées, sensibilisé ses collaborateurs et poursuit, aujourd’hui, les démarches engagées pour maintenir sa parfaite conformité à la réglementation applicable.