Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1e ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON Cedex 07.
